Conditions générales de vente et mentions légales

 

AVERTISSEMENT

LE CONTENU FOURNI SUR LE SITE INTERNET ET LES PRODUITS ASSOCIES SONT DE NATURE PUREMENT INDICATIVE OU CULTURELLE. EN AUCUN CAS, LE CONTENU FOURNI NE PEUT REMPLACER DES CONSEILS MEDICAUX DONNES PAR UN PROFESSIONNEL. SI VOUS SOUFFREZ D’UNE MALADIE OU ETES CONFRONTES A DES PROBLEMES PARTICULIERS VEUILLEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL COMPETENT POUR VOTRE MALADIE, TROUBLE OU PROBLEME.

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par le site Envolessence.

 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

En cas d'indisponibilité, Envolessence en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n'est pas immédiatement disponible, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison. Le Client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées ou de commander un autre produit ou service.

Les offres promotionnelles limitées en nombre et dans le temps ne sont valable que durant la période promotionnelle impartie et ne peuvent être retirées avant la fin de cette échéance.

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : https://pro.envolessence.fr/

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de toujours laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Après avoir pris connaissance de la description du produit ou du service, de son prix, des Conditions d’Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions Générales de Vente, le Client est invité à confirmer sa commande en validant la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Envolessence ou tout prestataire de service de son choix constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Envolessence et le Client.

Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par Envolessence et vaudra comme facture.

Conscience Libre se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente avec Envolessence.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété d'Envolessence jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

-Pour les commandes passées sur le site, exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard ou tout autre moyen de paiement accepté par nos organismes de paiement en ligne) "MangoPay", "Stripe", "Paypal" ou via "ClickBank".

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Aucune donnée bancaire n'est transférée à Envolessence, le paiement se faisant via le site sécurisé de la banque.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. 

 

ARTICLE 6 : GARANTIE ET REMBOURSEMENT

Le Client bénéficie de 2 types de garanties de remboursement.


- La première concerne son droit de rétractation de 14 jours après la confirmation d’achat.
Pour bénéficier de ce droit et du remboursement intégral, le Client doit introduire une demande explicite par email à Envolessence à l’adresse e-mail de contact indiquée sur le Site, et ne pas avoir consommé le contenu (en l'occurrence, ne pas s'être connecté à son espace membre dans le cas d'une formation en ligne).

- La seconde est une garantie de satisfaction de X jours (pouvant varier selon les cas (promotions, offres spéciales, certains produits ou services) offerte par Envolessence.

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit introduire une demande explicite par email à Envolessence à l’adresse e-mail de contact indiquée sur le Site dans le laps de temps imparti à compter de la date d'achat. et avoir sincèrement testé et appliqué les méthodes proposées dans les formations (cela signifie avoir parcouru les modules en ligne et avoir sincèrement testé la méthode).

Dans les deux cas, la garantie couvre l’intégralité du prix d’achat. Le remboursement devra être effectué par Envolessence dans les 30 jours à compter de la demande de remboursement.

La garantie de satisfaction ne couvre pas les cas suivants :
• Le Client n'a pas testé le produit et la période de droit de rétractation légale de 14 jours est dépassée.
• Le Client demande un remboursement pour la seule raison qu'il souhaite récupérer un peu d'argent.
• Le Client demande un remboursement pour la seule raison qu'il n'a pas le temps d'utiliser le produit.

 

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Envolessence traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont conservées tout le temps de la durée de la relation commerciale.

Les technologies employées sur les projets comportant des bases de données personnelles sont conformes aux directives du règlement général sur la protection des données (RGPD). En particulier, toutes les mesures raisonnables sont prises pour :

- sécuriser les données contre une potentielle intrusion ou utilisation non-autorisée

- protéger les données d’une potentielle destruction ou altération volontaire ou accidentelle 

notamment mais pas exclusivement, par la sauvegarde systématique, la veille et maintenance de l’infrastructure matérielle et logicielle, et l’application à intervalles très réguliers des correctifs de sécurité publiés.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles (RGPD) gérés par Envolessence, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : contact{@}chemins-de-sante.fr.

 

ARTICLE 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Envolessence décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité d'Envolessence n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Envolessence a considéré toute précaution d'usage pour assurer tant une fiabilité d'informations qu'un accès sécurisé à son Site. Cependant, Envolessence ne peut, en aucun cas, garantir l'absence totale d'erreur matérielle, de déficience technique ou autre.

En particulier, et sans s’y limiter, Envolessence ne garantie pas la continuité des services disponibles sur le Site.

En cas de mise à jour des logiciels, l’Utilisateur peut rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité d'Envolessence ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés.

Envolessence met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données.

Envolessence ne peut être responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’Utilisateur ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation du Site.

Plus généralement, Envolessence ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

 

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Envolessence pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions à jour sont consultables à tout moment sur le site https://envolessence.fr/ 

 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ DU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le domaine et ses sous-domaines associés de https://envolessence.fr/ est une œuvre protégée : Envolessence est titulaire de droits d'auteurs ou droits d’exploitation sur chacune des pages constituant ce site, sur son arborescence ainsi que sur les éléments y figurant.

Ainsi, notamment les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle d'Envolessence ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse ou celle de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Respect par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle

L’Utilisateur garantit qu’il ne modifiera pas, ne louera pas, ne prêtera pas, ne vendra pas, ou ne distribuera pas les œuvres diffusées sur le site https://envolessence.fr/ , et qu’il ne se servira pas, de tout ou partie du site, notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.

L’impression n’est autorisée qu’à l’usage privé et exclusif de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite d'Envolessence.

 

ARTICLE 11 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par Envolessence à partir de son site Internet, par fax ou par e-mail sont régies exclusivement par le droit français.

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

ARTICLE 12 : GESTION DES COOKIES SUR LE SITE INTERNET

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site d'Envolessence un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Certains cookies déposés par des organismes tiers sont utilisés à des fins marketing afin de proposer des offres ciblées.

Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur.

 

MENTIONS LEGALES

Envolessence

Directrice de Publication : Cécile Gauthier Labro

Hebergeur : OVH

SAS au capital de 10 069 020 € 

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Mise à jour des conditions générales de vente et mentions légales le 6 avril 2020.